Charte

Conditions Générales d'Utilisation

 

La société TROQUEURS-DE-TEMPS.COM SARL au capital de 1000.00€ est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges, sous le numéro 534 836 341 et dont le siège social est situé 10-12, rue Sainte Claire à Limoges. Tout utilisateur utilisant les Services de TROQUEURS-DE-TEMPS.COM doit lire, accepter et se conformer aux présentes Conditions Générales. Par conséquent, l’utilisation du site www.troqueurs-de-temps.com implique l’acceptation pleine et entière de tout internaute.


ARTICLE 1 - DEFINITIONS


Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification qui lui est attribuée ci-après, à savoir :

UTILISATEUR :désigne toute personne physique utilisatrice du site Internet www.troqueurs-de-temps.com.

Attention : Ce site Internet est exclusivement réservé aux particuliers majeurs et capables, toute personne morale (entreprises…) ne peut en aucun cas utiliser ce site Internet. Si néanmoins il s’avère qu’une personne s’est inscrite en proposant un troc qu’elle propose également au travers d’une activité professionnelle elle en assumera seule les conséquences.

En effet, toute personne ayant la qualité de professionnel et fournissant habituellement des biens et/ou des services dans les domaines proposés ne peut en aucun cas s’inscrire sur le site – cela pouvant en autre être assimilé à une dissimulation de travail.

SERVICES :désigne tout service recherché ou fourni par un Utilisateur dans un domaine précis conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

FOURNISSEUR : désigne toute personne physique ou morale auprès de laquelle TROQUEURS-DE-TEMPS.COM souscrit tout contrat dont l'objet est en rapport avec ou découle de l’activité.

RESEAU : ensemble d'installations assurant soit la transmission, soit la transmission et l'acheminement entre les points de terminaison de ce réseau de données ou de signaux de télécommunications ainsi que l'échange des informations de commande et de gestion qui y sont associé. Le fait que le RESEAU soit interne, local, public, privé ou autre est ici sans influence ; ce terme recouvre tant les réseaux intranet qu'Internet.

INTERNET : ensemble de réseaux de toutes tailles interconnectés par le protocole IP.


ARTICLE 2 - OBJET


Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de préciser les modalités d'utilisation du site Internet www.troqueurs-de-temps.com. L’objectif de ce site se révèle dans une démarche participative et solidaire entre les utilisateurs qui peuvent échanger du temps entre eux. Le site permet donc la mise en relation d’utilisateurs intéressés par un troc de service.


ARTICLE 3 – DEVENIR « TROQUEURS » sur le Site


3.1 Avertissements

L'échange d’heures proposé est strictement limité à un échange ponctuel, de courte durée et à titre bénévole. Les Utilisateurs ont l'obligation de posséder une police d’assurance couvrant leur responsabilité pour l'ensemble des dommages qu'ils pourraient causer dans le cadre de la fourniture du service.

L'Utilisateur s'interdit toute utilisation du site Internet à des fins professionnelles, commerciales ou publicitaires.

L'Utilisateur déclare et garantit que les champs renseignés sont exacts et s'engage à les mettre à jour dès que nécessaire. Il s'interdit la publication de tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, constitutif d'apologie de crimes contre l'humanité, d'incitation à la haine raciale, relevant de la pornographie enfantine ou encore contraire aux droits et intérêts de tiers. TROQUEURS-DE-TEMPS.COM n’exerce aucune vérification quant à la véracité des informations transmises (lieu/compétences/besoins…).

TROQUEURS-DE-TEMPS.COM ne limitera pas le délai de diffusion du profil par conséquent si un utilisateur souhaite enlever son profil il lui suffira de se désinscrire en faisant la demande au service concerné sur la page contact du site.

Attention, en aucun cas un utilisateur pourra faire valoir le code de la consommation pour bénéficier d’une quelconque protection puisqu’il s’agit uniquement d’un échange consenti de temps.

TROQUEURS-DE-TEMPS.COM n'intervient en aucune manière dans le règlement des litiges opposant les Utilisateurs.

Par ailleurs, TROQUEURS-DE-TEMPS.COM  se réserve le droit d’ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités du site Internet.

3.2 Procédure d'inscription

L'inscription des Utilisateurs sur le site Internet s'effectue via un formulaire d’inscription de façon gratuite.

L'Utilisateur doit renseigner les champs suivants :

-       Prénom
-       Pseudo
-       Ville
-       Email
-       Compétences
-       Besoins

L'Utilisateur s'engage à communiquer des données exactes et mises à jour et enregistre immédiatement tout changement via son compte troqueurs.

L’inscription est définitive lorsque l’utilisateur a validé sa demande via un mail lui étant adressé automatiquement sur son adresse de messagerie, qu’il aura transmise lors de son inscription.

3.3 Mise en ligne des profils

L’utilisateur se doit de compléter tous les champs sollicités :

*  Compétence(s)
*  Besoin(s)
*  Lieu où le « besoin » est demandé

Le profil sera diffusé après validation par TROQUEURS-DE-TEMPS.COM. En effet, TROQUEURS-DE-TEMPS.COM se réserve le droit de supprimer tout profil litigieux ne respectant pas les présentes conditions générales ou de modifier le nom d'une compétence ou d’un besoin tels que renseignés par l'Utilisateur afin que ceux-ci soient en cohérence à l’ensemble du site Internet et des autres besoins et compétences déjà en ligne.

3.4 Consultation des profils

Seules les personnes ayant un « compte troqueurs » sur le site ont la possibilité de consulter les profils des différents troqueurs.

La consultation ou même l’inscription se fait via le site www.troqueurs-de-temps.com.

Tout utilisateur peut prévenir TROQUEURS-DE-TEMPS.COM de l’existence d’un profil ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation via l’adresse mail suivante :

contact(at)troqueurs-de-temps.com

ARTICLE 4 – MISE EN RELATION

TROQUEURS-DE-TEMPS.COM intervient uniquement dans la fourniture d’un espace web permettant à des personnes enregistrées de se mettre en relation entres elles.

Les troqueurs se mettent directement en relation via un formulaire de contact afin de définir leur besoins, leurs modalités ect…

L'Utilisateur s'interdit tout envoi massif de messages non sollicités aux autres Utilisateurs. Il s'engage également à s'abstenir, dans les messages envoyés, de tout propos et/ou contenu susceptible de heurter la sensibilité du destinataire et, plus largement, violant les lois et règlements en vigueur ou portant atteinte aux droits de tiers.

L’objectif du site Internet TROQUEURS-DE-TEMPS.COM est la mise en relation de troqueurs. Ainsi la SARL assume uniquement un rôle d’hébergeur du site au sens de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique. Par conséquent, la SARL ne devra en aucun cas être sollicitée pour régler un quelconque problème entre troqueurs. Elle ne répond d’aucune obligation envers eux. Sa responsabilité ne saura en aucun cas recherchée du fait des informations publiées par les utilisateurs, la mise en relations des troqueurs ou même l’exécution des trocs ou tout autre litige lié à l’appréciation d’une valeur financière des échanges.

De ce fait et pour la bonne marche du projet de mise en relation, la SARL demande à tous les utilisateurs de faire preuve de bonne foi et d’une loyauté extrême dans leur processus de troc.

Ils sont seuls responsables de leur demande et actions. Pour permettre un échange en toute sérénité, une fonctionnalité du site permet aux troqueurs de se noter entre eux après la réalisation d’un échange.

Les troqueurs s’engagent à échanger entre eux des compétences de façon totalement non rémunérées avec pour seule contrepartie la réciprocité d’échange de temps pour une compétence définie. S’il advenait que TROQUEURS-DE-TEMPS.COM soit informé d’un irrespect des présentes règles, la SARL aura la faculté pleine et entière d’exclure un troqueur.


ARTICLE 5 – NOTATION


Les Utilisateurs ayant achevé un troc ont la possibilité de noter le troqueur concerné.

La note attribuée sera accessible sur chaque profil.


ARTICLE 6 – INFORMATIQUE ET LIBERTES


En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr). Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du présent site Internet ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le numéro de déclaration CNIL est le suivant : 6GR0291103w

L’utilisateur est ainsi informé :

    que, conformément à l’article 32 de cette même loi, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur ce site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du site uniquement, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.
    qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
    qu’il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de l’éditeur du Site par courrier à adresser au siège social ou par mail.


ARTICLE 7 : COOKIES


L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs de ce site Internet sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.


ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR ET DE TROQUEURS-DE-TEMPS.COM


Contenu :L’Utilisateur est seul responsable du contenu de son profil. Il est également responsable des dommages et des préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même.

Il s'engage à ne pas proposer de lien hypertexte pointant vers des sites ou des pages non conformes à la législation. Il s'engage à ne pas proposer de pages, d'images, de textes, de vidéos, de sons ou d’animations non conformes à la législation Française. Les thèmes, contenus ou sujets prohibés sont notamment, à titre non limitatif : toute atteinte aux droits d'auteur, toute atteinte à la vie privée d'autrui ; toute corruption ou tentative de corruption de mineurs, exploitation de mineurs, images pornographiques de mineurs, toute image, message ou texte pornographique susceptible d'être lus ou vus par un mineur ; emploi d'image dégradante du corps de l'homme et de la femme ; toute injure ou diffamation ; toute provocation ; toute incitation à la haine, à la violence, au racisme, au suicide et plus généralement au crime ou au délit, toute apologie du crime ou propos négationnistes. Il s'engage expressément à assumer la responsabilité des textes, images, programmes ou sons diffusés par ses soins par l'intermédiaire de TROQUEURS-DE-TEMPS.COM.

Droit de la propriété: Il s'engage à décharger TROQUEURS-DE-TEMPS.COM de toute responsabilité en ce qui concerne les services ou informations, signes, images, graphismes, sons ou toutes autres données multimédias qu'il mettra à disposition des utilisateurs. En particulier, il sera seul responsable de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l'utilisation des SERVICES. Il fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes. Dans l'hypothèse où la responsabilité de TROQUEURS-DE-TEMPS.COM serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, il s'engage à indemniser entièrement TROQUEURS-DE-TEMPS.COM  du préjudice résultant d'une faute de sa part. En conséquence, l’Utilisateur garantit TROQUEURS-DE-TEMPS.COM  de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s’engage à l’indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s’estimeraient lésés par l’impression, la diffusion et, d’une manière générale de l’utilisation des produits ou services échangés.

Sécurité et spamming: L’Utilisateur s'engage à ne pas pénétrer les systèmes informatiques de TROQUEURS-DE-TEMPS.COM  et de ses FOURNISSEURS, ou tenter de le faire en dehors de tout usage normal. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d'Internet décrites ci-après :

- Les données circulant sur INTERNET ne sont pas protégées contre les détournements éventuels. Ainsi, la communication de mots de passe, les codes confidentiels et plus généralement, toute information à caractère sensible est effectué par l’Utilisateur à ses risques et périls.

- Tout envoi massif d'e-mail (courrier électronique) sans sollicitation des destinataires ("spamming"), qu'ils soient à caractère promotionnel ou non, peut également relever, en France, d'une infraction au code pénal.

E-mail :L’Utilisateur est pleinement et entièrement responsable du contenu des e-mails qu'il envoie grâce aux SERVICES fournit par TROQUEURS-DE-TEMPS.COM.

TROQUEURS-DE-TEMPS.COM ne saurait être tenue responsable des conséquences que pourrait subir l’Utilisateur dans l'hypothèse où celui-ci aurait omis de notifier à TROQUEURS-DE-TEMPS.COM  une quelconque modification.

TROQUEURS-DE-TEMPS.COM ne saurait être tenue responsable de toutes conséquences directes ou indirectes de la relation prise entre les Utilisateurs.

En cas de litige entre Utilisateurs, les seules parties concernées seront les troqueurs eux-mêmes. Ces derniers s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de TROQUEURS-DE-TEMPS.COM pour toute réclamation ou dommage de tout type et de toute nature résultant de manière directe ou indirecte de ce litige. En effet,  l’ensemble des droits et obligations découlant de l’échange consenti par les troqueurs relève de leur propre responsabilité et en aucun cas de celle de TROQUEURS-DE-TEMPS.COM.

En s’inscrivant sur le site tout utilisateur reconnaît et accepte formellement que la responsabilité de TROQUEURS-DE-TEMPS.COMne saurait être directement ou indirectement retenue à quelque titre que ce soit pour les dommages liés à une interruption du site Internet.

L’utilisateur reconnaît que le site Internet de TROQUEURS-DE-TEMPS.COM est dépendant de fournisseurs d’hébergement. De principe, le site Internet est disponible, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et 52 semaines par an. Toutefois, le trafic étant aléatoire, l’utilisateur déclare parfaitement connaître les caractéristiques et les limites d'INTERNET, et notamment la saturation possible du RESEAU à certaines périodes et accepte les conséquences sur les SERVICES souscrits, étant entendu que l'obligation de TROQUEURS-DE-TEMPS.COM est une obligation de moyens.

L’utilisateur accepte que TROQUEURS-DE-TEMPS.COM puisse interrompre ses services pour assurer les réparations et l'entretien du matériel ainsi que la correction des défauts des logiciels. TROQUEURS-DE-TEMPS.COM ne sera pas tenue pour responsable par l’utilisateur de toute interruption de SERVICES due à des besoins de maintenance, d’évolution ou tout simplement du fait de FOURNISSEURS.

Délais :TROQUEURS-DE-TEMPS.COM s'engage à tout mettre en œuvre pour publier le profil, mais ne souscrit aucune obligation de délais. Les délais généralement constatés sont compris entre 24 à 72h (hors période de congés), ils obligent TROQUEURS-DE-TEMPS.COM  à une simple obligation de moyens. La PUBLICATION par TROQUEURS-DE-TEMPS.COM du profil est notamment tributaire de la fourniture par l’utilisateur des informations nécessaires à la réalisation de la publication.

Force majeure: Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis à vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation des présentes qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.

Confidentialité: TROQUEURS-DE-TEMPS.COM s'engage à tout mettre en œuvre pour garantir la confidentialité des informations qui lui sont transmises. TROQUEURS-DE-TEMPS.COM  ne saurait toutefois être tenue responsable d'éventuelles divulgations intervenues sur le réseau Internet ou chez des tiers.

Ethique: TROQUEURS-DE-TEMPS.COM  se réserve le droit de refuser tout document, texte ou image, contraire à son éthique, aux bonnes mœurs ou non conforme à la législation en vigueur.

Sécurité :La responsabilité de TROQUEURS-DE-TEMPS.COM ne saurait être engagée en cas d´introduction malveillante sur l´ESPACE WEB ou pour un piratage des boîtes à lettre électroniques de l’utilisateur et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par TROQUEURS-DE-TEMPS.COM et ses FOURNISSEURS.

Indemnité : Dans l’hypothèse où la responsabilité de TROQUEURS-DE-TEMPS.COM se trouverait engagée à la suite d’une faute établie à son encontre, le montant des dommages et intérêts qui pourrait être réclamé par l'Utilisateur sera en tout état de cause limité à 100 (cent) euros.

De fait, l’utilisateur convient de défendre, garantir et de mettre à couvert TROQUEURS-DE-TEMPS.COM contre toute perte, dommage ou réclamation concernant l´usage des SERVICES fournis par TROQUEURS-DE-TEMPS.COM à l’utilisateur aux termes des présentes.


ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE


L'intégralité de notre site Web, y compris les textes, images, animations graphiques, fichiers audio et vidéo, est, sauf disposition contraire explicite, notre propriété et ne peut pas être reproduite, modifiée, transmise, réutilisée, appropriée, utilisée ou employée de quelque autre manière à des fins publiques ou commerciales sans notre accord écrit préalable.

Toute violation de nos droits de copyright ou autres droits de protection peut entraîner des poursuites civiles ou pénales à votre encontre.


ARTICLE 10 – TOLERANCE


Le fait que TROQUEURS-DE-TEMPS.COMne se prévale pas à un moment donné dans une quelconque des clauses des présentes et/ou tolère un manquement par un utilisateur à l’une des obligations visées aux présentes, ne peut être interprété comme un manquement grave à ses obligations.

Après notification d’un manquement par un utilisateur, TROQUEURS-DE-TEMPS.COM aura un délai de un mois pour procéder aux changements, modifications, suppressions nécessaires.


ARTICLE 11 – NOTIFICATIONS


L'Utilisateur accepte expressément de recevoir de TROQUEURS-DE-TEMPS.COM des courriers électroniques de notification portant sur son inscription ou sur l’utilisation du site Internet en générale.

En s’inscrivant sur le site Internet, il accepte le fait de recevoir des mails de nos partenaires.


ARTICLE 12 : DIVERS
 


Intitulé des articles: Les titres des articles utilisés dans les présentes le sont pour la commodité des références seulement. Ils ne pourront être utilisés pour l'interprétation des dispositions qu'ils regroupent.

Modification des Conditions Générales d’Utilisation: Les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront faire l'objet de modifications. Toute modification sera portée à la connaissance de l’utilisateur inscrit, par email, un (1) mois avant sa date d'entrée en vigueur. En l'absence de réponse au cours de ce délai, l’Utilisateur sera réputé avoir accepté les modifications intervenues et celles-ci entreront alors en vigueur. Dans l'hypothèse où l’Utilisateur informerait TROQUEURS-DE-TEMPS.COM  de son refus des modifications intervenues, il lui appartiendra de se désinscrire du site Internet.

Loi applicable et litige: Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de différend sur l'interprétation et l'exécution des présentes, et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Limoges.

 

Nous conseillons à chaque personne de rencontrer les troqueurs contactés dans un lieu public pour tout premier rendez-vous et de toujours être accompagnée.